Décision 2004/195/CE · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
RéférenceConsidérant 31 de la décision 2004/195/CEEUR-Lex →

(31) Les satellites commerciaux de communication GEO sont des gros satellites (plus de la moitié des charges utiles GEO dépassent les 9000 livres) placés en orbite géosynchrone, où ils prennent en charge différents services, tels que la téléphonie, la transmission de données, la radiodiffusion et la télévision par câble, ainsi que des services de radiodiffusion directe.

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