(32) La demande émane des opérateurs de satellites commerciaux, qui peuvent être de grands organismes internationaux tels qu'Intelsat ou Inmarsat ou des sociétés privées, et qui fournissent les services finals eux-mêmes ou louent des capacités satellitaires à des prestataires de services, tels que des sociétés de radiodiffusion télévisuelle, des entreprises de télécommunications, etc.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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