(33) Il ressort de l'enquête de la Commission que l'achat des satellites s'effectue presque toujours sur la base de procédures d'appel d'offres internationales auxquelles participent plusieurs maîtres d'oeuvre, dont HSC, Space Systems/Loral (SS/Loral), Lockheed Martin, Alcatel Space Industries (Alcatel) ou Astrium. Compte tenu du manque à gagner considérable (jusqu'à un million de dollars par jour) occasionné par une panne de satellite, il apparaît également que les principaux critères de sélection du maître d'oeuvre sont sa fiabilité éprouvée et le prix offert, et que la durabilité du satellite et les délais de fabrication jouent également un rôle important.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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