Décision 2004/195/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2004/195/CEEUR-Lex →

(37) Dans sa décision du 26 mai 2000, la Commission a relevé des éléments indiquant que la part de marché de HSC pourrait sous-estimer sa position réelle sur le marché. Premièrement, des tiers avaient indiqué que HSC bénéficiait d'un certain nombre d'avantages concurrentiels par rapport aux autres maîtres d'oeuvre de satellites, principalement d'une réputation d'excellence et de fiabilité supérieure à celle de ses concurrents, ainsi que d'un niveau de coûts moins élevé dû à des volumes de vente supérieurs (tant dans le secteur commercial que dans le secteur militaire). Deuxièmement, il semblait que le succès de HSC pouvait être modéré par le fait que, compte tenu de son appartenance au groupe Hughes, qui est verticalement intégré jusqu'au secteur aval de l'exploitation de satellites (par l'intermédiaire de PanAmSat, DirecTV and Hughes Network Systems), HSC pouvait être considérée à la fois comme un fournisseur et comme un concurrent important de ses clients. Des documents internes des parties donnaient à penser que cette situation dissuadait une proportion importante des opérateurs de satellites d'acheter à HSC.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).