(4) Hughes est une filiale de General Motors ayant son siège aux États-Unis, qui opère dans les domaines des services par satellite (notamment des services de communications et de télévision payante) et de la construction de satellites. Les actifs de Hughes dans les domaines de la maîtrise d'oeuvre et des équipements de satellites comprennent les sociétés Hughes Space and Communications Company (HSC), Spectrolab Inc. (Spectrolab) et Hughes Electron Dynamics (HED). HSC conçoit et fabrique des satellites de communication pour des clients du secteur commercial à l'échelle mondiale ainsi que pour le ministère de la défense des États-Unis et la NASA, tandis que Spectrolab et HED produisent des composants principalement destinés à l'équipement des satellites (tels que piles solaires, panneaux solaires, tubes à ondes progressives et batteries). II. L'OPÉRATION
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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