(43) Deuxièmement, il ressort des résultats de l'enquête réalisée par la Commission que les avantages concurrentiels prêtés à HSC ont probablement été surestimés. Ainsi, la plupart des clients ont indiqué qu'ils ne considéraient pas les satellites de HSC comme plus fiables que ceux des autres maîtres d'oeuvre, et un certain nombre de tiers ont spécifié que, bien que les satellites HSC bénéficient traditionnellement d'une meilleure réputation d'excellence et de fiabilité, ils ont également connu certaines défaillances ces dernières années. De même, la plupart des clients ont indiqué que HSC ne bénéficiait pas, selon eux, d'un avantage substantiel en termes de coût par rapport à ses concurrents. Enfin, compte tenu des principaux critères d'évaluation utilisés par les clients, il semble que l'offre de HSC ne soit pas considérée comme la meilleure offre dans une majorité des cas. La présence d'alternatives crédibles par rapport aux satellites de HSC est également confirmée par le fait que HSC n'a obtenu le marché que pour [...]* des 29 satellites commandés depuis le début de l'année 2000. On peut donc conclure de ce qui précède que HSC ne détient pas de position dominante sur le marché des satellites commerciaux GEO.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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