(48) Les lanceurs servent à placer des satellites en orbite. On désigne par l'expression "services de lancement de satellites" les services relatifs à cette mise sur orbite. On distingue généralement deux types de lanceurs: les lanceurs non récupérables (expendable launch vehicles - ELV), qui se désintègrent pendant le processus de lancement, et les lanceurs partiellement ou totalement récupérables (reusable launchers - RLV). Dans la pratique, toutefois, les services de lancement utilisent presque exclusivement des ELV.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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