(49) On peut classer les ELV en plusieurs groupes de produits, selon la masse de charge utile qu'ils sont capables d'emporter. Boeing soutient à cet égard que les satellites en orbite basse (LEO) et les satellites en orbite moyenne (MEO) peuvent être lancés - et c'est d'ailleurs le cas - par un large éventail de lanceurs (depuis les plus petits jusqu'aux plus grands), mais que les satellites GEO moyens ou lourds (autrement dit ceux dont la masse est supérieure à 4000 livres, soit quelque 1800 kilogrammes) ne peuvent être mis sur orbite que par certains gros lanceurs (ci-après les "lanceurs lourds"). Boeing estime donc qu'il existe deux marchés de produits: un marché de tous les services de lancement qui regrouperait tous les lancements de satellites et un marché "imbriqué", constitué par les services de lancement de satellites GEO moyens ou lourds (exclusivement sur lanceurs lourds).
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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