Décision 2004/195/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/195/CEEUR-Lex →

(5) Le 13 janvier 2000, Boeing, Hughes et HSC ont conclu un accord de rachat d'actions (Stock Purchase Agreement), en vertu duquel Boeing doit acquérir: a) toutes les actions en circulation de HSC; b) toutes les actions en circulation de Spectrolab; c) les actifs de HED; d) 2,69 % des actions ordinaires en circulation de ICO Global Communications (Holdings) Ltd. actuellement détenues par Hughes, et e) 2 % des actions ordinaires en circulation de Thuraya Satellite Telecommunications Private Joint Stock Co. actuellement détenues par Hughes.

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