(53) Dans ce cas, le marché de produits "imbriqué" devrait être constitué par les services de lancement offerts par les lanceurs grands ou moyens. Cet autre marché comprendrait tous les lancements de satellites réalisés par des lanceurs lourds et serait donc plus étendu que celui des services de lancement de satellites GEO grands ou moyens proposé par Boeing (qui ne tient pas compte des lancements de satellites NGSO ou de petits satellites GEO effectués sur lanceurs lourds). Cette autre définition des marchés présenterait l'avantage de donner une image plus exacte de la concurrence entre les différents lanceurs et de leur position respective à cet égard, puisqu'elle engloberait tous les lancements réalisés par ces lanceurs. En revanche, elle impliquerait que les lanceurs lourds ne sont pas en concurrence avec les petits lanceurs, même pour les lancements de petits satellites, ce qui n'est pas encore démontré.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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