(56) Boeing fait valoir que les lancements institutionnels et les lancements commerciaux appartiennent à des marchés géographiques différents. Les marchés géographiques des services de lancement sont de dimension mondiale dans le cas des applications commerciales, mais de dimension nationale ou régionale dans celui des lancements institutionnels (civils ou militaires). Cette différence tient au fait que, comme pour les satellites, les administrations nationales tendent à donner la préférence aux fournisseurs de services de lancement nationaux, ou au moins régionaux.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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