(6) En outre, les actions du groupe Hughes dans une entreprise de recherche qu'il contrôle conjointement avec Raytheon (HRL) seront transférées à Boeing, sous réserve du consentement de Raytheon. Si cette dernière s'oppose à l'opération, Hughes et Boeing entendent créer une entreprise commune pour permettre à Boeing de bénéficier des activités de recherche et de développement de HRL.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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