(61) HSC n'a aucune activité dans le secteur des services de lancement mais, comme il est dit au considérant 36, c'est le plus gros fournisseur de satellites GEO commerciaux qui sont placés en orbite par des lanceurs. C'est la raison pour laquelle il y a lieu de déterminer si le cumul des positions de HSC et de Boeing sur ces marchés complémentaires pourrait créer ou renforcer une position dominante dans les services de lancement.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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