(66) Quel que soit le type de marché considéré, la sélection du fournisseur de services de lancement s'effectue dans le cadre d'un appel d'offres international mettant en concurrence les principaux fournisseurs mondiaux de services de lancement. Étant donné les pertes de recettes énormes (jusqu'à un million de dollars par jour) que peuvent entraîner, pour l'opérateur de satellites, les éventuels retards ou échecs, et dans la mesure où aucune assurance ne semble couvrir pareils risques, il ressort de l'enquête de la Commission que le choix du lanceur est essentiellement fonction de la fiabilité et du prix, la souplesse du calendrier de lancement étant également un critère de choix non négligeable. Intégration du satellite dans le lanceur
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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