(67) Pour que le lancement d'un satellite réussisse, il faut que le satellite soit compatible avec un lanceur déterminé. Cette compatibilité peut être assurée cas par cas, mais aussi en tirant les enseignements des lancements précédents ou sur la base d'accords de compatibilité.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.