(68) Pour ce qui est des marchés de livraison au sol, les clients lancent généralement des appels d'offres auprès des maîtres d'oeuvre de satellites et des fournisseurs de services de lancement. Ces appels d'offres peuvent être parallèles ou échelonnés, selon le client. À ce stade, les clients choisissent habituellement le constructeur de satellites et procèdent à une présélection de plusieurs lanceurs candidats. En règle générale, le choix du satellite est arrêté entre vingt-quatre et trente-six mois avant la date de lancement, et la signature du contrat pour le satellite intervient avant le choix définitif du fournisseur de services de lancement. Dans ce cadre, et afin de conserver le choix entre plusieurs options jusqu'à la sélection définitive du lanceur, les clients exigent le plus souvent du constructeur de satellites qu'il assure la compatibilité avec plusieurs lanceurs (qui peuvent ou non être identifiés).
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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