Article considérant 82

(82) Six conséquences potentiellement dommageables ont notamment été envisagées: a) les fabricants de satellites semblent lancer leurs appels d'offres auprès des clients en prévoyant une marge en matière de masse. Une fois l'opération réalisée, HSC pourrait concevoir cette marge de sorte qu'elle s'accorde de manière optimale à la capacité d'emport des lanceurs de Boeing, ce qui pourrait rendre les offres des autres fournisseurs de services de lancement moins concurrentielles que celles de Boeing; b) certains marchés de livraison en orbite donnent au maître d'oeuvre de satellites quelque souplesse en ce qui concerne le lanceur qui sera utilisé. Après l'opération de concentration, HSC pourrait essayer d'obtenir que ces satellites soient emportés sur des lanceurs Boeing ou Sea Launch; c) le lancement de satellites nécessite des travaux d'intégration préalables du satellite dans le lanceur concerné. Cette intégration peut être réalisée cas par cas, mais il est également possible de définir des accords de compatibilité générale entre le lanceur et la famille de satellites. À l'issue de l'opération envisagée, HSC pourrait refuser de conclure de tels accords de compatibilité, ce qui aurait pour effet d'augmenter les coûts et les délais d'intégration des satellites de HSC dans les lanceurs exploités par des tiers; d) HSC pourrait refuser de fournir des renseignements sur ses prochains satellites ou futures adaptations de satellites aux fournisseurs tiers de services de lancement, de sorte qu'il serait plus difficile pour ces derniers de rendre leurs lanceurs compatibles avec ces satellites; e) HSC reçoit, en tant que fabricant de satellites, des renseignements sensibles du point de vue concurrenciel en ce qui concerne les lanceurs dans lesquels ses satellites seront intégrés. Bien que ces informations soient normalement protégées par des clauses de confidentialité, HSC pourrait les utiliser au détriment des tiers fournissant des services de lancement; f) à plus long terme, il se pourrait que HSC conçoive sa prochaine génération d'engins spatiaux de manière à ce qu'ils soient mieux adaptés aux lanceurs de Boeing qu'aux autres. HSC pourrait ainsi imposer des interfaces exclusives et brevetées pour ses satellites, afin de favoriser les lanceurs de Boeing. De même, il est possible que HSC développe ses satellites de sorte qu'ils puissent être lancés de manière à avoir une durée de vie plus longue que la durée habituelle des satellites. Effets du comportement constaté