Décision 2004/195/CE · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
RéférenceConsidérant 87 de la décision 2004/195/CEEUR-Lex →

(87) Les résultats de l'enquête de la Commission attestent par conséquent que les clients n'accepteront pas que le choix du lanceur leur soit imposé et que toute tentative de HSC de concevoir des satellites compatibles uniquement avec Delta ou Sea Launch se heurterait à une résistance de leur part. De même, ils confirment qu'il ne sera pas rentable pour HSC de tenter de persuader les clients de passer aux lanceurs de Boeing en augmentant les coûts d'intégration pour les autres lanceurs. Les clients ont en effet, pour la plupart, indiqué que si la combinaison d'un satellite de HSC et de leur lanceur privilégié était plus coûteuse que d'autres combinaisons, soit ils opteraient à la fois pour leur lanceur et leur satellite préférés, en acquittant le prix, quel qu'il soit, dans la mesure du raisonnable, pour la combinaison choisie, soit ils choisiraient la combinaison d'un lanceur et d'un satellite fiables la moins coûteuse. De ce point de vue, le fait de rendre plus difficile l'intégration des satellites de HSC dans les lanceurs autres que ceux de Boeing soit n'aurait aucune incidence sur le choix du client, soit rendrait les combinaisons de lanceurs avec des satellites de HSC proportionnellement plus coûteuses qu'avec d'autres satellites, affaiblissant ainsi la position concurrentielle de HSC dans le secteur des satellites.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).