(88) En outre, il convient de noter que la plupart des clients ayant répondu à l'enquête de la Commission ont indiqué qu'ils conservaient la capacité de changer de lanceurs, dans l'éventualité où ils souhaiteraient le faire. Fatalement, le coût d'un tel changement augmente à mesure que la date du lancement approche mais, étant donné les pertes subies par les clients en cas de lancement raté, on peut en déduire que les clients feront probablement usage de cette disposition, si la fiabilité ou le service de leur lanceur présélectionné ne leur donnait plus satisfaction. La plupart des clients ont également fait valoir qu'ils maîtrisent toutes les étapes de la procédure de sélection d'un lanceur et que le fabricant de satellites n'a, en tout état de cause, guère d'influence sur le choix final. Cela limiterait aussi beaucoup la possibilité pour les parties de détourner les clients du choix qu'ils ont privilégié.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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