Article considérant 90

(90) Il se peut, il est vrai, que dans le passé, les satellites de la plupart des clients ayant acheté des services de livraison en orbite à HSC aient été lancés par des entreprises avec lesquelles HSC avait conclu des accords d'achat en masse. Toutefois, il apparaît que les contrats en question ont été passés à un moment où les anticipations d'une très forte progression du marché en termes de volume faisaient craindre que la capacité de lancement existante ne fût insuffisante pour faire face à la demande et n'aboutît de ce fait à une pénurie des services de lancement disponibles. Cette situation a poussé HSC à conclure des contrats d'achats en masse avec les fournisseurs de services de lancement, de façon à s'assurer la capacité disponible, rendant ainsi les offres de livraison en orbite basées sur ces accords à la fois moins coûteuses et plus sûres que d'autres contrats. Cela explique probablement pourquoi un si grand nombre de marchés de livraison en orbite passés avec HSC prévoyaient l'usage de lanceurs des entreprises avec lesquelles HSC avait signé des contrats d'achat en masse. Rien n'indique que la même situation pourrait se reproduire aujourd'hui: d'une part, en effet, il semble que du fait de récents échecs, les clients hésitent à conclure des contrats avec ces entreprises de lanceurs; d'autre part, comme indiqué aux considérants 72 à 74, le secteur des services de lancement souffre actuellement d'une importante surcapacité, de sorte que les prix sur le marché au comptant sont actuellement inférieurs à ceux obtenus précédemment par HSC grâce à ses accords d'achat en masse, et que la question de la disponibilité des lanceurs n'est plus considérée comme posant véritablement un problème.