(94) On peut donc en conclure que si les parties se comportaient comme exposé ci-dessus, elles risqueraient avant tout que des ventes de satellites leur échappent, et que tout effet éventuel serait insuffisant pour retourner la situation actuelle sur le marché, caractérisée par les positions très fortes détenues aussi bien par ILS que par Arianespace. De même, le fait qu'ILS est également présent dans les satellites et les services de lancement, et qu'il pourrait par conséquent reproduire tout comportement des parties en est une confirmation supplémentaire. Il s'ensuit que les effets décrits ne seront pas en soi suffisants pour créer ou renforcer une position dominante. Effets boule de neige éventuels
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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