(97) Cette thèse semble toutefois être fondée sur un certain nombre d'hypothèses contestables. Il apparaît tout d'abord que la concurrence dans le secteur des services de lancement ne repose pas principalement sur le prix, mais plutôt sur la fiabilité. Les prix des services de lancement peuvent déjà varier sensiblement d'un fournisseur de services à l'autre. De ce point de vue, une hausse des coûts limitée ne semblerait pas produire les effets dévastateurs annoncés par les tiers.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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