(99) Troisièmement, les effets décrits sont limités aux ventes commerciales des entreprises concernées par l'opération envisagée. Or, les lancements commerciaux ne représentent pas la totalité des lancements, de sorte qu'une perte de compétitivité sur ce marché pourrait être largement compensée par l'obtention de nouveaux contrats sur le marché des lancements institutionnels. Cela est particulièrement vrai aux États-Unis, où les lancements institutionnels constituent une partie considérable de l'activité de Lockheed Martin et de Boeing dans les lancements. Dans ces conditions, et les services de lancement étant généralement considérés comme un secteur vital par les gouvernements concernés, qui financent dans une large proportion le développement des lanceurs(12), il ne fait guère de doute que si la compétitivité de Lockheed Martin ou d'Arianespace était en perte de vitesse, les gouvernements en question prendraient des mesures en vue de la rétablir.
Décision 2004/195/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/195/CE
RattachementDécision 2004/195/CE
Versionacte d'origine du 29/09/2000 (CELEX 32004D0195)
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