Décision 2004/204/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/204/CE
RattachementDécision 2004/204/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0204)
Référencearticle 3 de la décision 2004/204/CEEUR-Lex →

Les informations suivantes sont consignées dans les registres:

a) informations détaillées sur le notifiant et les personnes responsables:

i) nom et adresse complète du notifiant;

ii) nom et adresse complète de la personne établie sur le territoire de la Communauté qui est responsable de la mise sur le marché lorsqu'elle diffère du notifiant, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur ou du distributeur;

b) informations générales concernant l'OGM:

i) les noms commerciaux des produits OGM et les noms des OGM qu'ils contiennent, y compris les noms scientifiques et noms communs des récepteurs ou, le cas échéant, des organismes parentaux des OGM;

ii) les identificateurs uniques des OGM contenus dans les produits;

iii) l'État membre visé par la notification;

iv) le numéro de notification;

v) la décision d'autorisation de l'OGM;

c) informations concernant l'insert:

i) informations sur la séquence nucléotidique de l'insert utilisé pour élaborer la méthode de détection, y compris, le cas échéant, la séquence complète de l'insert et le nombre de paires de bases des séquences encadrantes de l'ADN hôte, nécessaires pour mettre au point une méthode de détection spécifique de l'événement et des méthodes de détection en rapport avec les seuils instaurés par la directive 2001/18/CE, ainsi que les numéros d'accès aux bases de données publiques et références contenant des informations sur la séquence de l'insert ou de parties de celui-ci;

ii) carte détaillée de l'ADN inséré, avec tous les éléments génétiques, les régions codantes et non codantes, ainsi que l'indication de leur ordre et de leur sens;

d) informations concernant les méthodes de détection et d'identification:

i) description des techniques d'identification et de détection spécifiques des évènements de transformation, y compris, le cas échéant, des méthodes de détection en rapport avec les seuils instaurés par la directive 2001/18/CE;

ii) informations sur les outils de détection et d'identification tels que les amorces PCR (amplification en chaîne par polymérase) et anticorps;

iii) le cas échéant, informations sur les paramètres de validation, conformément aux lignes directrices internationales;

e) informations concernant le dépôt, le stockage et la mise à disposition des échantillons:

i) nom et adresse de la ou des personnes responsables du dépôt, du stockage et de la mise à disposition des échantillons témoins;

ii) informations sur les échantillons stockés, notamment le type de matériel, la caractérisation génétique, la quantité de matériel d'archives, la stabilité, les conditions appropriées de stockage et de conservation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).