Article en vigueur.
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Les registres sont accessibles au public conformément à l'article 25 de la directive 2001/18/CE et au règlement (CE) n° 1049/2001.
Les informations enregistrées se subdivisent comme suit:
a) une série de données accessible au public;
b) une série de données consistant en informations complémentaires confidentielles, accessibles uniquement aux États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.