Décision 2004/204/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/204/CE
RattachementDécision 2004/204/CE
Versionacte d'origine du 23/02/2004 (CELEX 32004D0204)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/204/CEEUR-Lex →

(1) La directive 2001/18/CE requiert différents types d'informations pour la notification des organismes génétiquement modifiés (OGM). Les données requises se rapportent à l'OGM proprement dit, à l'environnement dans lequel il est disséminé et aux interactions entre l'OGM et l'environnement récepteur, y compris les effets éventuels sur la santé humaine.

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