(8) Au moment où l'autorité compétente communique les données à la Commission pour que celle-ci les consigne dans les registres, certaines données telles que la date d'autorisation ou les paramètres de validation des méthodes d'identification et de détection peuvent ne pas être disponibles. De surcroît, certaines mises à jour concernant, par exemple, les méthodes d'identification et de détection, les noms commerciaux ou les personnes responsables peuvent s'avérer nécessaires pendant la durée de validité de l'autorisation et même pendant un certain temps après expiration de l'autorisation. Il convient donc de prévoir la mise à jour des registres.
Décision 2004/204/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/204/CE
RattachementDécision 2004/204/CE
Versionacte d'origine du 23/02/2004 (CELEX 32004D0204)
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