(9) L'évolution des méthodes de modification génétique ou des méthodes de détection et d'identification correspondantes, y compris des méthodes de détection en rapport avec les seuils instaurés par la directive 2001/18/CE, nécessitera peut-être une adaptation de la présente décision au progrès technique. De même, l'évolution de la législation communautaire pourrait nécessiter une adaptation de la présente décision par souci de cohérence et d'efficacité.
Décision 2004/204/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/204/CE
RattachementDécision 2004/204/CE
Versionacte d'origine du 23/02/2004 (CELEX 32004D0204)
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