La présente décision s'applique au sperme, aux ovules et aux embryons des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine soumis aux conditions de police sanitaire fixées par les directives 88/407/CEE, 89/556/CEE, 90/429/CEE et 92/65/CEE et qui sont obtenus avant le 1er mai 2004 dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie ("les nouveaux États membres").
Décision 2004/205/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/205/CE
RattachementDécision 2004/205/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0205)
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