Version d'origine : acte du 01/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/205/CE
RattachementDécision 2004/205/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0205)
Référencearticle 3 de la décision 2004/205/CEEUR-Lex →
1. Par dérogation à l'article 2, les produits visés à l'article 1er peuvent, à compter du 1er mai 2004 jusqu'au 31 décembre 2004:
a) être expédiés vers les autres nouveaux États membres à condition que:
i) l'État de destination autorise l'expédition;
ii) les conditions établies par l'État de destination avant le 1er mai 2004 soient remplies;
b) être admis aux échanges intracommunautaires, pour autant que les produits:
i) aient été obtenus dans des centres ou par des équipes autorisés à exporter vers la Communauté;
ii) portent le numéro d'agrément attribué au centre ou à l'équipe aux fins de l'exportation vers la Communauté.
2. Le certificat de police sanitaire accompagnant les lots de produits visés au paragraphe 1 porte la certification supplémentaire suivante, signée par le vétérinaire officiel:"Sperme, ovules ou embryons (biffer la mention inutile) des espèces bovine, porcine, ovine, caprine ou équine (biffer la mention inutile) conforme(s) aux exigences prévues par la décision 2004/205/CE de la Commission(5) et obtenu(s) avant le 1er mai 2004."
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.