Décision 2004/205/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/205/CE
RattachementDécision 2004/205/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2004 (CELEX 32004D0205)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/205/CEEUR-Lex →

(2) Ces produits seront notamment soumis aux conditions de police sanitaire énoncées dans la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine(1), la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(2), la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(3) et dans la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE(4).

Aller plus loin

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