Décision 2004/205/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/205/CE
RattachementDécision 2004/205/CE
Versionacte d'origine du 01/03/2004 (CELEX 32004D0205)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/205/CEEUR-Lex →

(3) Certains de ces produits animaux obtenus dans les nouveaux États membres avant la date d'adhésion se trouveront peut-être dans les stocks après la date d'adhésion. Or, il est possible que ces produits animaux ne remplissent pas toutes les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires.

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