Version d'origine : acte du 17/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0206)
Référencearticle 1 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →
Ajinomoto Company Incorporated, Takeda Chemical Industries Limited, Daesang Corporation et Cheil Jedang Corporation ont enfreint l'article 81, paragraphe 1, du traité et l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE en participant, de la manière et dans la mesure décrites dans les considérants, à un ensemble d'accords et de pratiques concertées dans le secteur des nucléotides.
L'infraction a été commise pendant les périodes suivantes:
a) Ajinomoto Company Incorporated: du 8 novembre 1988 à septembre 1997;
b) Takeda Chemical Industries Limited: du 8 novembre 1988 à juin 1998;
c) Daesang Corporation: du 19 décembre 1988 à fin 1997;
d) Cheil Jedang Corporation: de mars 1989 à juin 1998.
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