Version d'origine : acte du 17/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0206)
Référencearticle 4 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →
Takeda Chemical Industries Limited 12-10, Nihonbashi 2-chome
Chuo-ku
Tokyo 103-8668 Japon
Ajinomoto Company Incorporated 15-1, Kyobashi itchome
Chuo-ku
Tokyo 104-8315 Japon
Cheil Jedang Corporation 6F, Cheiljedang Bldg
Namdaemoon-Ro
Chung-Ku, 100-095 Séoul Corée
Daesang Corporation Daesang Building
96-48 Shinsul-Dong
Dongdaemoon-Ku, Séoul Corée
sont destinataires de la présente décision.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 256 du traité.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.