(101) L'annexe O(60) concerne un télex de Takeda, du 28 novembre 1989, qui n'avait été reçu que quelques jours plus tard par Miwon et qui dressait la liste des conditions d'achat de Takeda auprès d'elle en 1990. Elle lui demandait, par ailleurs, d'offrir un certain prix à [...]* et à [...]* et de lui confirmer ensuite qu'elle avait bien obtempéré.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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