Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 109 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(109) Le 28 janvier 1993, les participants se sont de nouveau réunis à Tokyo afin d'examiner les efforts accomplis pour atteindre le prix cible fixé le 20 août 1992. Au cours de cette réunion, les parties se sont demandées si le prix cible fixé en 1992 devait être ajusté et ont envisagé différentes possibilités. Daesang explique qu'il était trop difficile pour les deux producteurs coréens d'augmenter leurs prix et qu'ils ont demandé aux producteurs japonais l'autorisation d'appliquer un prix moins élevé. Ces derniers ont refusé au motif, notamment, que les Coréens pouvaient déjà vendre leurs produits à un prix plus bas en Europe, car ils étaient exemptés de droits de douane au titre du régime communautaire de préférences tarifaires (SPG ou système de préférences généralisé). Même si les parties n'étaient apparemment pas parvenues à un consensus sur la manière d'atteindre ce prix cible, celui-ci a été réaffirmé par chacune d'elles(72).

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