(110) En outre, les prix régionaux ont été examinés afin de vérifier que les entreprises se conformaient bien au prix cible mondial convenu lors de la réunion du 20 août 1992. En particulier, l'attention s'est portée sur les prix pratiqués [...]*, [...]* et en Europe. La coopération à l'égard des trois gros clients européens en général a également fait l'objet d'une discussion(73).
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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