Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 176 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(176) Dans leurs réponses à la communication des griefs, Cheil et Ajinomoto font valoir que les restrictions de concurrence imputables à l'entente étaient très limitées. Ajinomoto ajoute par ailleurs que la conclusion de la Commission se fonde sur des preuves non concluantes, qui ne suffisent pas pour attester l'incidence des accords sur le marché. L'effet restrictif des accords en question est démontré plus en détail aux considérants 224 à 238 ci-dessous. 5. EFFETS SUR LE COMMERCE ENTRE ÉTATS MEMBRES ET ENTRE PARTIES CONTRACTANTES À L'ACCORD EEE

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