(199) Dans sa réponse à la communication des griefs, Cheil assure toutefois que certaines réunions entre concurrents se sont déroulées à compter de juillet 1988 et reconnaît sa participation à l'infraction à partir de mars 1989, tout en ajoutant qu'avant 1992 l'accent était mis principalement sur les marchés autres que l'EEE et qu'entre 1989 et la fin de 1991 Cheil n'exerçait de toute façon que des activités peu importantes sur le marché européen(137).
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.