(202) Dans sa réponse à la communication des griefs, Ajinomoto affirme avoir mis fin à sa participation à l'entente après août 1996. Elle déclare, à l'appui de sa déclaration, que non seulement elle a cessé d'assister aux réunions de producteurs après cette date, mais qu'elle a aussi renoncé aux achats compensatoires auprès de Daesang. Ajinomoto soutient que les éléments de preuve contenus dans le fichier de la Commission lui-même donnent à penser que son retrait des accords sur les nucléotides a été total, véritable et permanent: rien ne prouve qu'Ajinomoto ait pris part à des réunions de producteurs après août 1996 et les contacts avec Takeda se limitaient à des tentatives infructueuses de cette dernière d'associer à nouveau Ajinomoto à ces arrangements.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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