(208) Même si Ajinomoto a cessé ses achats compensatoires après août 1996 et n'a assisté à aucune réunion multilatérale après cette date, cette entreprise a maintenu sa participation au dispositif illicite, et y a contribué activement en échangeant des informations sur les prix. Bien qu'un changement soit éventuellement intervenu dans la forme (les contacts bilatéraux avec Takeda ont remplacé les contacts multilatéraux), la conclusion s'impose qu'Ajinomoto a pris part à l'infraction jusqu'à, au moins, la dernière réunion connue lors de laquelle elle s'est entretenue des prix des nucléotides, à savoir sa rencontre avec Takeda en septembre 1997.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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