(225) Ajinomoto affirme qu'en l'espèce un certain nombre d'éléments font apparaître que, non seulement l'infraction a eu une incidence limitée sur le marché, mais que celle-ci n'est pas aussi grave que la Commission le laisse entendre. Parmi ces éléments figurent le fait que le secteur européen des nucléotides est de taille limitée, le fait que l'infraction n'a pas été appliquée intégralement, le fait que les nucléotides ne représentent qu'une part très faible du coût des produits finals et que, partant, tout dommage occasionné aux consommateurs était circonscrit et le fait que la capacité à opposer les fournisseurs les uns aux autres a limité tout inconvénient pour les consommateurs directs.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.