Article considérant 232

(232) En outre, Ajinomoto estime que les coûts des nucléotides représentent en moyenne moins de 0,1 % du prix du produit final et que la capacité à opposer les fournisseurs les uns aux autres a limité le dommage occasionné aux consommateurs directs. Enfin, l'entreprise fait valoir qu'une analyse des conditions économiques pendant la période sous examen confirme que l'évolution des prix était compatible avec un comportement concurrentiel. À l'appui de ses affirmations, Ajinomoto a présenté un rapport préparé par RBB Economics, qui indique que rien ne permet de conclure que les prix ont été exceptionnellement stables pendant la période 1988-1997 ou que la baisse de prix à la fin de 1998 et au début de 1999 a correspondu à la fin de l'infraction. Les auteurs de ce rapport doutent de l'efficacité des accords de répartition de la clientèle entre les producteurs de nucléotides et, deuxièmement, ils estiment que la baisse des prix constatée fin 1998/début 1999 résulte non pas de la cessation des activités du cartel, mais de changements importants intervenus dans des facteurs liés au marché extérieur, qui ont modifié fondamentalement les conditions de prix en Europe: une hausse significative de la capacité occasionnée par l'ouverture d'une usine de Cheil, en Indonésie, conjuguée à une stagnation de la demande à partir de 1997, ont entraîné un excédent de capacité considérable. La dévaluation des devises coréenne et indonésienne a généré une pression supplémentaire sur les prix en Europe. Dans des observations complémentaires à sa réponse à la communication des griefs, Ajinomoto précise que les estimations moyennes des chiffres sur la capacité fournies par les entreprises à la Commission (et rendues accessibles) confirment que l'évolution des prix sur l'ensemble de la période en cause était compatible avec des conditions concurrentielles et que l'infraction a eu une incidence limitée sur le marché.