(234) Takeda, également, déclare que même l'incidence potentielle maximale sur les consommateurs finals est très limitée, pour plusieurs raisons: la petite taille du marché européen, le fait que ce sont les gros fabricants de produits alimentaires qui achètent les nucléotides et non les consommateurs finals, et la faible part que représentent les coûts des nucléotides dans le produit final. Takeda se défend aussi en indiquant que la Commission n'a pas cherché à chiffrer précisément la mesure dans laquelle l'infraction a entraîné une hausse de prix supérieure à celle qui aurait été sinon constatée.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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