Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 236 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(236) Le fait que vers la fin de l'entente, ainsi que l'ont mis en évidence Ajinomoto et Cheil, la capacité de production ait sensiblement augmenté à un moment où la demande était orientée à la baisse, ce qui s'est soldé par une chute des prix (et une réduction des taux d'utilisation de la capacité des producteurs), illustre sans aucun doute les difficultés rencontrées par les parties vers la fin de l'entente pour influencer les prix dans une situation de marché difficile, et peut-être même les raisons de l'effondrement de l'entente elle-même. Toutefois, ceci ne prouve ni que la pratique illicite n'a eu aucun effet sur le marché pendant les neuf années d'existence du cartel ni que les prix n'ont pas été maintenus à un niveau supérieur au niveau concurrentiel.

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