(238) Même si les participants à cette entente n'ont pas obtenu la totalité des résultats escomptés, ceci ne prouve pas que l'entente n'a pas affecté le marché. De plus, il est inconcevable, étant donné, entre autres, les risques en jeu, que les parties aient à maintes reprises convenu de se rencontrer dans différents endroits du monde pendant la durée de l'infraction, s'ils avaient estimé que l'entente avait peu ou pas d'incidence sur le marché des nucléotides. À cet égard, citons par exemple les félicitations particulières adressées par Ajinomoto à tous les membres de l'entente lors d'une de ses réunions pour avoir appliqué avec succès les prix cibles pour 1995 [voir ci-dessus le considérant 126 ou l'annexe Z jointe aux observations complémentaires de Daesang(144)].
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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