Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 239 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(239) Dans leur réponse à la communication des griefs, Ajinomoto, Cheil et Daesang ont également affirmé que les propres données de la Commission faisaient apparaître qu'elles avaient souvent ignoré les arrangements et agi de manière autonome sur le marché. Cet argument n'est toutefois pas recevable. Non seulement, la Commission dispose de nombreuses preuves attestant qu'Ajinomoto, Daesang et Cheil ont réellement continué à prendre part à l'infraction pendant toute sa durée (ce que les parties ne contestent d'ailleurs pas, sauf Ajinomoto, en ce qui concerne sa participation après août 1996), mais le fait que les parties aient éventuellement eu des "stratégies cachées" qui les ont amenées à faire abstraction, dans une certaine mesure, des engagements pris envers les autres participants à l'entente ne signifie pas qu'elles n'ont pas appliqué l'accord relatif à l'entente. Ainsi que le Tribunal de première instance l'a constaté dans l'arrêt Cascades contre Commission, "une entreprise qui poursuit, malgré la concertation avec ses concurrents, une politique plus ou moins indépendante sur le marché peut simplement tenter d'utiliser l'entente à son profit"(145). Taille du marché géographique en cause

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).