Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 251 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(251) Sur la base de ce qui précède, les montants de base des amendes déterminés en fonction de la gravité de l'infraction devraient être les suivants: - Ajinomoto: 6 millions d'euros, - Takeda, Daesang et Cheil: 2,4 millions d'euros. Dissuasion suffisante

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