Décision 2004/206/CE · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
RéférenceConsidérant 254 de la décision 2004/206/CEEUR-Lex →

(254) Sur la base de ce qui précède, la Commission estime que la nécessité d'assurer un effet dissuasif impose une augmentation de 100 % du montant initial des amendes fixé au considérant 251, à 12 millions d'euros pour Ajinomoto, et de 100 %, à 4,8 millions d'euros, pour Takeda. Durée de l'infraction

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