(259) La Commission en conclut donc que Takeda, Ajinomoto, Daesang et Cheil ont pris part à l'infraction pendant respectivement neuf ans et six mois (Takeda), huit ans et neuf mois (Ajinomoto), neuf ans (Daesang) et neuf ans et deux mois (Cheil), ce qui constitue une longue durée (supérieure à cinq ans). Les montants initiaux des amendes fixés en fonction de la gravité (voir les considérants 251 à 254) sont donc majorés de 10 % par an et de 5 % par six mois, c'est-à-dire de 95 % en ce qui concerne Takeda, de 90 % en ce qui concerne Cheil et Daesang et de 85 % en ce qui concerne Ajinomoto.
Décision 2004/206/CE · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/206/CE
RattachementDécision 2004/206/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2002 (CELEX 32004D0206)
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